La législation

Dans cette rubrique, nous vous communiquons la législation édictée par la Commission Européenne concernant les jeux sur Internet, donc vis-à-vis du paiement en ligne. Vous allez aussi voir à la suite la conformité à la législation des modes de paiements en ligne que nous vous avons proposés. La pratique des jeux en ligne est restreinte, voire interdite, par de nombreux pays européens. La raison est que, d’après les Etats excluant ces jeux, les primes attribuées aux joueurs font l’objet de blanchiment d’argent. Pour cette raison, nous vous informons de la législation de la Commission Européenne, dont fait partie la nation française, sur la mise en service des jeux sur internet. Pour lever toute incertitude, nous vous expliquons le principe de protection contre le blanchiment d’argent, principe adopté par les opérateurs de transfert d’argent que nous vous avons présentés.

La législation pour les jeux en ligne et pour les modes de paiement

La législation européenne sur les jeux en ligne

Contestés par de nombreux Etats européens, l’Etat Français y compris, les jeux en ligne sont considérés comme des « services » par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) et par la Commission Européenne. Et l’on tient à noter que selon l’article 49 CE, aux services est attribué la libre circulation. De ce fait, les règles du marché européen autorisent légalement la pratique des jeux en ligne. De plus, les licences des bookmakers ont été attribuées au sein même des pays de l’Union Européenne ; et les opérateurs de jeux en ligne jugent que leurs licences sont valables dans tous les pays membres le l’Union Européenne.

La France fait partie des Etats qui appliquent une certaine restriction aux jeux sur Internet. La Commission Européenne a effectué une demande officielle auprès de l’Etat Français afin que ce dernier annule toute limitation de services des paris. La Commission Européenne a, de plus, affirmé que ces limitations ne vont pas de paire avec la législation de la communauté européenne et que les preuves à l’appui fournies par les Etats, pour la restriction des services, ne sont pas assez solides pour que la limitation puisse avoir lieu. Actuellement, la démarche des dirigeants français pour appliquer des lois compatibles avec celles de la Commission Européenne est sur la bonne voie. De ce fait, on pourra désormais faire face à une concurrence de marché plus accentuée au niveau national. Le domaine français des jeux sur Internet est actuellement en plein essor car les jeux en ligne sont, en plus d’être une source de distraction, un moyen pour les gens de gagner une belle somme d’argent.

Parlant d’argent, la véritable raison pour la limitation de la mise en service des jeux en ligne est que le fonds utilisé, tant par les prestataires que par les joueurs, peuvent être d’origine sale, donc non conforme à la législation. Souvent, de nombreuses personnes utilisent ce moyen (le jeu) pour blanchir de l’argent provenant de certains trafics (de drogue, …), de terrorisme et parfois de crime organisé. La nation française part aussi de cette hypothèse quand elle a appliqué la restriction.

Nos modes de paiement proposés : contre l’argent sale

S’efforçant à respecter la moralité ainsi que la loi mise en vigueur, on a recherché, pour vous, des moyens de transfert d’argent qui soient conformes au mieux à la législation. Les opérateurs de transfert d’argent que nous vous avons proposés ont une politique de protection contre le blanchiment d’argent. Pour cette raison, des mesures sont prises pour être en mesure de n’accepter que le capital de source sure. Pour cette raison, il se peut que les compagnies monétaires de transfert de fonds vous demandent de confirmer votre identité ou d’autres renseignements personnels. Ainsi, toute fausse identité, pouvant être utilisée par les malfaiteurs, sera écartée des transactions mises en service, dans le but de protéger la compagnie et les clients.

Vous pouvez être sûr : les informations que vous communiquerez aux compagnies monétaires (pour le transfert d’argent en ligne) resteront confidentielles, en rapport avec la législation européenne et française. Elles vous sont demandées uniquement, lors de votre inscription ou peu de temps après, pour éviter tout rapport avec une quelconque action de malfaisance. Nous tenons à vous informer que les services monétaires se sont engagés, selon la législation, à surveiller les transactions suspectes et à enregistrer toutes les pièces justificatives des transactions.

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